Version modifiée du RDUE publiée et disponible en ligne
Peu avant la fin de l'année 2025, l'Union européenne (UE) a reporté d'un an, au 30 décembre 2026, l'entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation (RDUE) et a simultanément adopté des modifications importantes qui ont également un fort impact pour le secteur des palettes. Nous en avons déjà fait état le 23 décembre 2025. L'UE vient de publier la nouvelle version du RDUE avec toutes les modifications.
Ces modifications revêtent une grande importance pratique tant pour les utilisateurs de palettes EPAL que pour les entreprises de production et de réparation de l'EPAL. Outre le report d'un an de l'application du règlement RDUE, au 30 décembre 2026, la modification des obligations de diligence raisonnée pour les entreprises de transformation du bois est particulièrement importante. Jusqu'à présent, la règle voulait que lors de la transformation de produits relevant du règlement RDUE, tels que le bois, des déclarations de diligence raisonnée avec des numéros de référence RDUE devaient également être établies pour les produits fabriqués à partir de ceux-ci, tels que les palettes EPAL. Alternativement, les fabricants et réparateurs de palettes EPAL devaient être tenus de vérifier et de conserver les déclarations de diligence de leurs fournisseurs de bois.
Cette procédure est désormais considérablement simplifiée.
L'accent est mis sur l'allègement de la charge pesant sur les entreprises de la chaîne d'approvisionnement dite en aval, qui transforment des produits pour lesquels les obligations de diligence prévues par le RDUE ont déjà été remplies. Cela inclut également les fabricants et les réparateurs de palettes EPAL. Ceux-ci ne sont donc pas tenus de rédiger de nouvelles déclarations de diligence, mais seulement de documenter l'origine du bois.
La nouvelle version modifiée du RDUE est disponible dans toutes les langues des États membres de l'UE sur le site web de la Commission européenne via ce lien :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R1115-20251226
Le Parlement européen et les gouvernements des États membres de l'UE ont chargé la Commission européenne d'examiner, d'ici fin avril 2026, d'autres mesures visant à réduire la bureaucratie liée au RDUE. Il n'est donc pas exclu que d'autres modifications du RDUE soient adoptées avant son entrée en vigueur en décembre 2026.